How Côte d’Ivoire’s new tax reforms aim to bolster industrialisation

En Français

New tax measures are expected to help Côte d’Ivoire stimulate growth in its industrial and manufacturing sectors.

The new provisions – which were implemented on January 2 as part of an annex to the 2020 budget – introduce a series of tax exemptions and suspensions, as well as new levies and an increase in some existing tax rates.

The 29 measures include the reimbursement of value-added tax credit for pre-industrialisation activities. The law also extends fiscal advantages to companies involved in processing agricultural products domestically.

For example, firms involved in basic stages of processing, such as roasting coffee, cashews and cocoa, are now eligible for incentives that were previously only available to firms carrying out more elaborate processing activities.

See also: The Report – Côte d’Ivoire 2019

Industrial development

These reforms are part of a broader national effort to transform the economy through a structural transition towards greater industrialisation.

Under the National Development Plan 2016-20, the government aims to increase industry’s contribution to GDP to 40% by the end of this year. At present, the rate is around 30%.

To enhance industrial capacity and competitiveness, the authorities have sought to attract foreign direct investment through the creation of new industrial zones.

Other measures, such as the National Restructuring and Upgrading Programme, aim to increase the competitiveness of small and medium-sized enterprises (SMEs) in the sector. From 2014 until last year the CFA152bn ($256.4m) programme offered technical training and assistance to SMEs engaging in manufacturing activity.

Focus on agro-processing

Agriculture is key to the industrial transition, and public officials are seeking to boost the value of the sector through the expansion of agro-processing.

Despite agriculture being Côte d’Ivoire’s largest sector – with cocoa production alone accounting for some 40% of export revenue and supporting the livelihoods of 2m small-scale farmers – the country remains largely dependent on exports of raw commodities, and thus misses out on much of the added value associated with processing.

To address this situation, the authorities have outlined plans to significantly increase the domestic processing rate of cocoa and cashews, from around 10% in 2019 to 50% in 2020.

This is partly being carried out with investments from the private sector. In March last year Switzerland's Barry Callebaut, a manufacturer of cocoa and chocolate products, inaugurated a new processing unit at its Zone 4C Société Africaine de Cacao (SACO) plant in Abidjan. The grinding unit, part of a CFA30bn ($50.4m) investment, will increase SACO’s cocoa bean processing capacity by 40% by 2022.

These developments come as Côte d’Ivoire and Ghana seek to guarantee higher earnings for cocoa farmers through the introduction of a new pricing mechanism.

In August last year it was announced that the countries would introduce a $2600-per-tonne minimum price on bean sales, to be implemented from the 2020/21 season onwards.

This measure is designed to address the perceived imbalance between the incomes of cocoa farmers and the profits of large commodity traders, while also protecting growers from negative fluctuations in the price of cocoa beans.

Reducing youth unemployment

Aside from industrial and agro-processing segments, the new tax provisions are also designed to have a positive impact on youth employment.

Prior to the reform, only companies hiring young workers on full-time contracts were eligible for tax exemptions. However, the new law will see the benefits extended to those hiring workers on short-term contracts.

Despite the fact that the official unemployment rate is low, at 2.8%, the World Bank notes that the informal sector makes up around 90% of the workforce, meaning only a small proportion of workers are guaranteed the minimum wage and other employment benefits.

It is therefore hoped that these incentives will increase the number of young workers employed within the formal system.

 

 

Comment les nouvelles réformes fiscales entendent soutenir l’industrialisation en Côte d’Ivoire

In English

De nouvelles mesures fiscales devraient contribuer à stimuler la croissance des secteurs industriel et manufacturier en Côte d’Ivoire.

Les nouvelles dispositions – entrées en vigueur le 2 janvier dans le cadre de l’annexe fiscale 2020- introduisent une série d’exemptions fiscales et de suspensions de taxes, ainsi que de nouveaux prélèvements et une hausse de certains taux d’imposition existants.

Parmi les 29 mesures on peut notamment citer le remboursement des crédits de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) pour les activités précédant le stade industriel. La loi prévoit également d’accorder des avantages fiscaux aux entreprises qui transforment des produits agricoles sur le sol ivoirien.

A titre d’exemple, les entreprises de transformation élémentaire de produits agricoles en produits finis, qui exercent par exemple des activités de torréfaction du café, des noix de cajou ou des fèves de cacao, peuvent désormais bénéficier d’avantages qui étaient jusqu’alors réservés à des entreprises exerçant des activités de transformation plus élaborées.

Développement industriel

Ces réformes s’inscrivent dans le cadre d‘une stratégie nationale plus vaste de transformation de l’économie ivoirienne, qui vise une industrialisation accrue par le biais d’une transition structurelle.

Dans le cadre du Plan National de Développement 2016-2020, le gouvernement entend porter la participation du secteur industriel au PIB à 40% d’ici la fin de l’année. A l’heure actuelle, son taux est d’environ 30%.

Afin de renforcer les capacités industrielles et la compétitivité du pays, les autorités ivoiriennes se sont employées à attirer des investissements directs étrangers en misant sur la création de nouvelles zones industrielles.

D’autres mesures, tel que le Programme National de Restructuration et de Mise à Niveau, visent à accroître la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) dans le secteur. De 2014 à l’an dernier, le programme, doté d’un budget de 152 milliards de francs CFA (256,4 millions de dollars), a mis en place des missions de formation et d’assistance techniques à destination des PME du secteur manufacturier.

Priorité à l’agro-industrie

L’agriculture joue un rôle clé dans la transition industrielle ivoirienne et les pouvoirs publics cherchent à doper la valeur du secteur en développant l’agro-industrie.

Si l’agriculture constitue le premier secteur économique en Côte d’Ivoire – la production de cacao représente à elle seule 40% des recettes d’exportation et fait vivre 2 millions de petits exploitants – le pays reste extrêmement dépendant des exportations de matières premières brutes, et passe à côté d’une grande partie de la valeur ajoutée liée à la transformation.

Afin de remédier à la situation, les autorités ont ébauché des plans dans le but d’accroître de manière significative le taux de transformation nationale de cacao et de noix de cajou et de faire passer celui-ci d’environ 10% en 2019 à 50% en 2020.

Ces derniers sont menés à bien au moyen d’investissements du secteur privé. Au mois de mars dernier, le fabricant suisse de chocolat et de produits dérivés du cacao Barry Callebaut a inauguré une nouvelle unité de transformation sur son site Zone 4C Société Africaine de Cacao (SACO) à Abidjan. L’unité de broyage, qui fait partie d’un investissement total de 30 milliards de francs CFA (50,4 millions de dollars), permettra à la SACO d’augmenter ses capacités de transformation de la fève de cacao de 40% d’ici 2022.

Ces projets interviennent à l’heure où la Côte d’Ivoire et le Ghana s’emploient à garantir des revenus plus élevés aux planteurs de cacao par le biais de l’adoption d’un nouveau mécanisme de fixation des prix.

En août dernier, il a été annoncé que les pays allaient instaurer un prix plancher de 2600 dollars la tonne pour les ventes de fèves de cacao, à compter de la saison 2020/2021.

Cette mesure vise à répondre au déséquilibre perçu entre les revenus des planteurs et les profits réalisés par les grands négociants de matière première, tout en protégeant les planteurs des fluctuations négatives des prix des fèves.

Réduire le chômage des jeunes

Outre les segments industriel et agro-industriel, les nouvelles dispositions fiscales entendent également avoir un impact positif sur le chômage des jeunes.

Avant la réforme, seules les entreprises embauchant des jeunes en contrat à durée indéterminée pouvaient prétendre à des exonérations fiscales. La nouvelle loi étend quant à elle ces avantages fiscaux aux entreprises concluant des contrats à durée déterminée avec de jeunes employés.

Malgré un taux de chômage officiel peu élevé, de l’ordre de 2,8%, la Banque Mondiale note que le secteur informel constitue près de 90% de la main d’œuvre, ce qui signifie que le salaire minimum et autres avantages sociaux ne sont garantis que pour une faible proportion d’actifs.

Il est donc à espérer que ces mesures incitatives feront évoluer à la hausse le nombre de jeunes actifs employés dans le système formel.

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