Gabon : Organiser les appels d’offres publics

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Face à l’augmentation importante des dépenses publiques depuis 2009, les autorités gabonaises ont récemment décidé de créer l’Agence de régulation des marchés publics (ARMP) qui sera chargée de rationaliser et de superviser les achats publics.

Dans un domaine où les processus d’appels d’offres pour les marchés publics peuvent s’avérer interminables, l’ARMP aura pour mission d’aider le gouvernement à définir des politiques et à élaborer une règlementation en matière de marchés publics, de développer des dispositifs de formation pour l’ensemble des acteurs de la commande publique, de mettre en place des procédures d’audits techniques indépendants, de sanctionner les entreprises qui ne respecteraient pas la règlementation mise en place, et d’obtenir un règlement non juridictionnel des litiges liés à des contrats de marché public. L’agence devrait bénéficier d’une pleine autonomie administrative et financière, et elle disposera de son propre conseil de régulation et d’un secrétariat permanent. Le projet de création de l’agence a été approuvé en Conseil des ministres fin février, mais la date de sa mise en place n’a pas encore été confirmée.

La création de l’ARMP s’inscrit dans une volonté plus large d’apporter davantage de clarté et de rigueur au secteur de la construction, notamment en ce qui concerne les investissements dans les infrastructures du pays. En 2010, le gouvernement a créé l’Agence nationale des grands travaux (ANGT), qui a aidé l’Etat à créer un plan global de développement des infrastructures et qui supervise maintenant tous les projets majeurs de construction. L’AMRP devrait rationaliser le processus d’appels d’offres et contribuer à résoudre une partie des difficultés rencontrées par les entreprises du secteur de la construction quant aux attributions de contrats publics et aux retards de paiement.

Une gestion efficace des projets de construction gouvernementaux est essentielle pour réduire le gaspillage et optimiser les bénéfices potentiels pour l’économie. En effet, le développement de l’activité dans le secteur de la construction – associée à la croissance dans les domaines miniers et de la transformation du bois - a été un facteur clé dans l’expansion économique récente du Gabon. Le taux de croissance du PIB réel a été de 7 % en 2011 et de 6 % en 2012. La croissance du PIB, hors pétrole, s’est élevée, quant à elle, à 12,1 % en 2011 et 8,7 % en 2012.

Cette croissance récente s’inscrit dans un contexte de politique budgétaire expansionniste, et le gouvernement a enregistré un déficit en 2012 pour la première fois depuis l’an 2000. Selon le FMI, les revenus du pétrole ont augmenté de 80 % entre 2009 et 2012, mais les dépenses publiques ont bondi de 70 % dans le même temps - ceci alors que le solde de la balance courante était passé d’un surplus de 22 % du PIB en 2008 à un surplus de 8,2 % en 2009, selon le rapport sur les « Perspectives économiques en Afrique ».

Cette augmentation des dépenses est largement due à la croissance des investissements dans les projets d’infrastructure, dont certains étaient liés à l’organisation et l’accueil de la Coupe d’Afrique des nations en 2012. De nombreux projets ont été finalisés avec succès entre 2009 et 2012, comme la rénovation des aéroports de Libreville et de Franceville, la construction de deux échangeurs autoroutiers pour fluidifier le trafic dans la capitale, et l’agrandissement de l’aéroport de Port-Gentil.

Un certain nombre de travaux publics sont aussi en projet. La première autoroute nord-sud entièrement bitumée devrait être terminée d’ici 3 à 4 ans. Dans le même temps, les travaux de construction progressent pour un troisième échangeur dans le quartier de Charbonnages à Libreville, ainsi que pour des bretelles d’accès destinées à alléger le trafic autoroutier entre Libreville et le port d’Owendo. Les projets avancent aussi pour la construction d’un réservoir de 10 000 mètres cube, qui permettra d’améliorer l’accès à l’eau potable à Libreville lorsque le chantier sera terminé en milieu ou fin d’année 2014.

Le nombre élevé de contrats dans les travaux publics ne fait que confirmer l’importance d’une gestion plus efficace du processus. La construction de logements, par exemple, bien qu’étant une priorité nationale, a pris beaucoup de retard ces dernières années à cause de goulets d’étranglement. En 2009, le gouvernement s’est donné comme objectif de construire 5 000 nouveaux logements par an, soit un objectif total de 35 000 maisons supplémentaires d’ici à 2017, mais les travaux ont peu progressé depuis 2012. Les promoteurs immobiliers et les entreprises de construction sont confrontés à un certain nombre d’obstacles dans ce domaine, notamment pour accéder aux terrains et pour enregistrer les titres fonciers. En mai 2012, la toute récente Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) a lancé une procédure administrative simplifiée pour l’achat de terrains, ce qui devrait permettre d’accélérer la construction de nouveaux bâtiments une fois que le système sera totalement en place.

Une fois la partie opérationnelle réglée, le secteur du logement devrait fournir de solides débouchés à l’industrie de la construction sur le moyen terme. La Société nationale immobilière (SNI) aurait semble-t-il obtenu un prêt de 100 milliards de francs CFA (152,4 millions d’euros) sur trois ans auprès de la banque régionale BGFIBank pour financer des projets de construction partout dans le pays. Ce nouveau financement, en plus des dotations budgétaires de l’Etat, devrait permettre la construction de 3 808 nouveaux logements dans les prochaines années.

Dans cette optique, la création d’une administration en charge des appels d’offres publics devrait permettre de rationaliser les activités dans la construction et de capitaliser sur les segments clés tels que le logement et les travaux publics. Le secteur de la construction gabonais pourrait stimuler la croissance économique du pays, à condition toutefois que des progrès concrets soient accomplis pour maintenir le déficit fiscal à un niveau acceptable et pour garantir la productivité des investissements publics.

 

Gabon: Organising public tenders

En Français

In light of the dramatic increase in government spending since 2009, authorities in Gabon have recently moved to create a Public Procurement Regulatory Agency (Agence de Régulation des Marchés Publics, ARMP) that will be tasked with overseeing and streamlining procurement.

In a region where bidding for public contracts can be a protracted affair, the ARMP is expected to assist the government in setting policy and regulations on public procurement, develop sector training mechanisms, implement independent technical audit procedures, penalise firms that fail to comply with regulation and ensure out-of-court settlement of any disputes arising from public contracts. The agency should have full financial and administrative authority from the state, with its own regulatory board and permanent secretariat. The project was approved by the Council of Ministers in late February, but no timeline has yet been announced for its implementation.

The establishment of the ARMP is part of a broader effort to bring clarity and rigour to the construction sector, particularly when it comes to investments in national infrastructure. In 2010 the government established the National Agency for Public Works, which helped the state to create an overarching infrastructure development plan and now oversees all major building projects. The ARMP is expected to streamline the procurement process and alleviate some of the difficulties private sector players have experienced with the allocation of public contracts and payment timelines.

Effective management of the government’s construction programmes is important to minimise waste and maximise potential benefit to the economy. Indeed, an increase in construction activity has been a key factor in Gabon’s recent economic expansion, along with growth in the wood processing and mining sectors. Real GDP rose by 6% in 2012, following an increase of 7% in 2011. Non-oil GDP growth was 12.1% and 8.7% in 2011 and 2012, respectively.

This recent growth has been largely on the back of an expansionary fiscal policy, with the government registering a deficit in 2012 for the first time since 2000. According to the IMF, oil revenues increased by 80% between 2009 and 2012, but public expenditure jumped by 70% over the same period. This is after the current account balance went from a surplus of 22% of GDP in 2008 to 8.2% in 2009, according to the “African Economic Outlook”. This rise in spending was largely due to growth in capital expenditures devoted to infrastructure projects, some of which were associated with hosting the 2012 Africa Cup of Nations football tournament. Between 2009 and 2012, many projects were successfully completed, including upgrades to the Libreville and Franceville airports, the construction of two new highway interchanges to ease traffic flow in the capital, and expansion at the airport in Port-Gentil.

A number of major public works are also in the pipeline. The country’s first continuously paved north-south highway is slated for completion in the next 3-4 years. Meanwhile, progress is being made on a third interchange in Libreville’s Charbonnages neighbourhood, as well as a number of slip roads meant to alleviate congestion on the expressway between Libreville and the port of Owendo. Plans are also moving ahead on the construction of a 10,000 cu metre reservoir, which will increase access to potable water in Libreville on completion in mid-to-late 2014.

The sheer volume of public contracts for public works highlights the need for more efficient management of the process. Housing construction, for example, while a national priority, has experienced substantial delays in recent years due to bottlenecks. In 2009, the government set a goal of constructing 5000 new units per year for a total of 35,000 homes by 2017, but little progress had been seen until 2012. Developers and construction companies have faced a number of obstacles in this area, particularly with accessing and registering land. In May 2012, the newly created National Agency for Urban Planning, Topographical Works and Land Registry introduced a simplified administrative procedure for land purchases, which should facilitate new building projects once the system is fully implemented.

If sector logistics can be simplified, housing is set to provide a steady stream of construction business in the medium term. The National Housing Company reportedly received a three-year, CFA100bn (€152.4m) loan from local financial institution BGFIBank to finance building projects nationwide. This new funding, in addition to regular allocations from the state, is expected to support the construction of 3808 new housing units over the next few years.

To this end, the creation of a public procurement authority should help streamline activity in construction and capitalise on key segments such as housing and public works. Gabon’s construction industry has the potential to stimulate economic growth, but tangible progress will be necessary to keep the fiscal deficit at sustainable levels and ensure the productivity of public investments.

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